JORF n°291 du 15 décembre 2005

Article 7

Article 7

A la date d'application du présent arrêté, les personnes détentrices d'une attestation de connaissances en application de l'arrêté du 28 septembre 1999 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile permettant la délivrance d'une attestation de connaissances du JAR-OPS 1 et du JAR-FCL 1 en conservent l'acquis.


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Version 1

A la date d'application du présent arrêté, les personnes détentrices d'une attestation de connaissances en application de l'arrêté du 28 septembre 1999 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile permettant la délivrance d'une attestation de connaissances du JAR-OPS 1 et du JAR-FCL 1 en conservent l'acquis.