L'objet du présent arrêté est de définir le contenu du programme et les modalités de formation des personnels navigants professionnels et non professionnels en vue de la délivrance d'une attestation de connaissances du JAR-OPS 1, du JAR-FCL 1 et du JAR-FCL 3.
Arrêté du 20 octobre 2005
Article 1
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