JORF n°65 du 17 mars 2006

Article 3

Article 3

Le secrétaire général de la préfecture de bassin, le directeur régional de l'environnement de Lorraine, délégué de bassin Rhin-Meuse, et les préfets responsables des services de prévision des crues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le secrétaire général de la préfecture de bassin, le directeur régional de l'environnement de Lorraine, délégué de bassin Rhin-Meuse, et les préfets responsables des services de prévision des crues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.