JORF n°257 du 4 novembre 2005

Article 1

Article 1

L'article 5 de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« 11. Les frais de nuitée acquittés par les hôtes de passage. »


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Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« 11. Les frais de nuitée acquittés par les hôtes de passage. »