JORF n°278 du 30 novembre 2005

Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés :
De l'aménagement du territoire :
Lire :
Titulaire : le secrétaire général de la mission interministérielle interrégionale d'aménagement du territoire pour le Bassin parisien.
Suppléant : le chargé de mission développement durable auprès du délégué à l'aménagement du territoire.
Au lieu de :
Titulaire : le chargé de mission développement durable auprès du délégué à l'aménagement du territoire.
Suppléant : le conseiller, correspondant Bassin parisien.
De l'agriculture :
Titulaire : l'ingénieur général chargé du bassin Seine-Normandie.
Suppléant : le directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France.
De la mer :
Lire :
Suppléant : le chef du service maritime de la Seine-Maritime.
Au lieu de :
Suppléant : le directeur départemental de l'équipement de la Seine-Maritime.


Historique des versions

Version 1

Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés :

De l'aménagement du territoire :

Lire :

Titulaire : le secrétaire général de la mission interministérielle interrégionale d'aménagement du territoire pour le Bassin parisien.

Suppléant : le chargé de mission développement durable auprès du délégué à l'aménagement du territoire.

Au lieu de :

Titulaire : le chargé de mission développement durable auprès du délégué à l'aménagement du territoire.

Suppléant : le conseiller, correspondant Bassin parisien.

De l'agriculture :

Titulaire : l'ingénieur général chargé du bassin Seine-Normandie.

Suppléant : le directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France.

De la mer :

Lire :

Suppléant : le chef du service maritime de la Seine-Maritime.

Au lieu de :

Suppléant : le directeur départemental de l'équipement de la Seine-Maritime.