JORF n°253 du 29 octobre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005, il est mis fin aux fonctions de M. Soreau (Paul-André, Daniel, Edmond, Jacques) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme Monassier et associé, notaires associés à la résidence de Paris (7e).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005, il est mis fin aux fonctions de M. Soreau (Paul-André, Daniel, Edmond, Jacques) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme Monassier et associé, notaires associés à la résidence de Paris (7e).