JORF n°253 du 29 octobre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005, Mme Grégorutti (Brigitte, Geneviève, Henriette), épouse Lugan, est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Agard (Jean-Paul), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005, Mme Grégorutti (Brigitte, Geneviève, Henriette), épouse Lugan, est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Agard (Jean-Paul), démissionnaire.