JORF n°280 du 2 décembre 2005

Article 2

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne est modifié comme suit :
De l'agriculture :
Lire :
Suppléant : le directeur régional de l'agriculture et de la forêt du Centre.
Au lieu de :
Suppléant : le directeur régional et de la forêt du Centre.


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne est modifié comme suit :

De l'agriculture :

Lire :

Suppléant : le directeur régional de l'agriculture et de la forêt du Centre.

Au lieu de :

Suppléant : le directeur régional et de la forêt du Centre.