JORF n°280 du 2 décembre 2005

Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés :
Des transports :
Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement du Centre.
Suppléant : le directeur départemental de l'équipement de la Nièvre.
De l'habitat :
Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de Bretagne ;
Suppléant : le directeur régional et départemental de l'équipement des Pays de la Loire.


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Version 1

Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés :

Des transports :

Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement du Centre.

Suppléant : le directeur départemental de l'équipement de la Nièvre.

De l'habitat :

Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de Bretagne ;

Suppléant : le directeur régional et départemental de l'équipement des Pays de la Loire.