Au vu des résultats de l'évaluation des risques et des mesures particulières de prévention et de protection qui en résultent conformément à l'article L. 230-2 du code du travail (Obligations du chef d'établissement en matière de sécurité et de santé), le médecin du travail détermine les modalités particulières du suivi médical des travailleurs concernés.
Arrêté du 20 octobre 2004
Article 2
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Article 2
Au vu des résultats de l'évaluation des risques et des mesures particulières de prévention et de protection qui en résultent conformément à l'article L. 230-2 du code du travail (Obligations du chef d'établissement en matière de sécurité et de santé), le médecin du travail détermine les modalités particulières du suivi médical des travailleurs concernés.
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