Arrêté du 20 octobre 2003

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1962, tel qu'il résulte de l'avenant du 22 mars 1995, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord du 8 septembre 2003 prorogeant la convention collective nationale des cabinets d'architectes et l'accord du 29 octobre 1998 relatif à la prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1962, tel qu'il résulte de l'avenant du 22 mars 1995, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord du 8 septembre 2003 prorogeant la convention collective nationale des cabinets d'architectes et l'accord du 29 octobre 1998 relatif à la prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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