En vigueur depuis le 21 octobre 2003
Est nommé vice-président du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale : M. Philippe Mathot.
Arrêté du 20 octobre 2003
Est nommé vice-président du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale : M. Philippe Mathot.
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En vigueur depuis le 21 octobre 2003
Est nommé vice-président du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale : M. Philippe Mathot.
En vigueur depuis le mardi 21 octobre 2003
Source : Légifrance