JORF n°251 du 29 octobre 2003

Article 1

Article 1

Est autorisée, pour la récolte 2003, l'acidification des moûts de raisins, des moûts de raisins partiellement fermentés, du vin nouveau encore en fermentation et du vin de la zone B destinés à l'élaboration des vins de table, des vins de pays, des vins à appellation d'origine « Vin délimité de qualité supérieure » et des vins à appellation d'origine contrôlée, conformément au règlement (CE) n° 1687/2003 du 25 septembre 2003 susvisé. Cette acidification peut atteindre les limites énoncées à l'annexe V du règlement (CE) n° 1493/1999 du 17 mai 1999 susvisé, points E. 2, 3 et 7.


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Version 1

Est autorisée, pour la récolte 2003, l'acidification des moûts de raisins, des moûts de raisins partiellement fermentés, du vin nouveau encore en fermentation et du vin de la zone B destinés à l'élaboration des vins de table, des vins de pays, des vins à appellation d'origine « Vin délimité de qualité supérieure » et des vins à appellation d'origine contrôlée, conformément au règlement (CE) n° 1687/2003 du 25 septembre 2003 susvisé. Cette acidification peut atteindre les limites énoncées à l'annexe V du règlement (CE) n° 1493/1999 du 17 mai 1999 susvisé, points E. 2, 3 et 7.