Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 octobre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des évêques fondateurs de l'Institut catholique », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Association des évêques fondateurs de l'Institut catholique de Paris - Institut catholique de Paris ».
Arrêté du 20 octobre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 octobre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des évêques fondateurs de l'Institut catholique », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Association des évêques fondateurs de l'Institut catholique de Paris - Institut catholique de Paris ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance