Arrêté du 20 octobre 2000

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Art. 1er. - Il est institué, auprès de la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, trois commissions administratives paritaires nationales compétentes, respectivement, à l'égard des personnels désignés ci-après :

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Art. 1er. - Il est institué, auprès de la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, trois commissions administratives paritaires nationales compétentes, respectivement, à l'égard des personnels désignés ci-après :

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