Commission administrative paritaire no 4
Directeurs départementaux du Trésor public.
Inspecteurs principaux du Trésor public.
Arrêté du 20 octobre 2000
Commission administrative paritaire no 4
Directeurs départementaux du Trésor public.
Inspecteurs principaux du Trésor public.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Commission administrative paritaire no 4
Directeurs départementaux du Trésor public.
Inspecteurs principaux du Trésor public.
Source : Légifrance