Art. 1er. - Les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur certaines sociétés de l'audiovisuel public prévues par l'arrêté du 26 septembre 1996 susvisé sont applicables à la société France Télévision.
Arrêté du 20 octobre 2000
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Art. 1er. - Les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur certaines sociétés de l'audiovisuel public prévues par l'arrêté du 26 septembre 1996 susvisé sont applicables à la société France Télévision.
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