Arrêté du 20 octobre 2000

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé est rédigé comme suit :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Montchamp, sous-directeur de l'administration et de la modernisation, M. Pierre Gaudin, administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines, et M. Jacques Delmas, administrateur civil, chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placés sous l'autorité de M. Didier Montchamp, sont autorisés à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé est rédigé comme suit :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Montchamp, sous-directeur de l'administration et de la modernisation, M. Pierre Gaudin, administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines, et M. Jacques Delmas, administrateur civil, chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placés sous l'autorité de M. Didier Montchamp, sont autorisés à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »

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