JORF n°265 du 16 novembre 2000

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 octobre 2000, les biens culturels suivants :

Harlequin musician, 1924, Pablo Picasso, inv. 1989.31.2, huile sur toile, Street Walker near the place d'Italie, Paris, Brassaï (Gyula Halaz), Inv. 1998.44.1, huile sur toile, appartenant à la National Gallery of Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à la ville de Paris, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 novembre 2000 au 1er avril 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Ecole de Paris » au musée d'art moderne de la ville de Paris, du 29 novembre 2000 au 11 mars 2001.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 octobre 2000, les biens culturels suivants :

Harlequin musician, 1924, Pablo Picasso, inv. 1989.31.2, huile sur toile, Street Walker near the place d'Italie, Paris, Brassaï (Gyula Halaz), Inv. 1998.44.1, huile sur toile, appartenant à la National Gallery of Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à la ville de Paris, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 novembre 2000 au 1er avril 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Ecole de Paris » au musée d'art moderne de la ville de Paris, du 29 novembre 2000 au 11 mars 2001.