Arrêté du 20 octobre 2000

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Art. 1er. - Il est institué dans les services du Trésor public deux commissions administratives paritaires compétentes, respectivement, à l'égard des personnels ci-après :

Commission administrative paritaire no 1 :

- receveurs-percepteurs des finances de 1re classe hors métropole ;

- receveurs-percepteurs des finances de 2e classe hors métropole ;

Commission administrative paritaire no 2 : inspecteurs du Trésor public hors métropole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est institué dans les services du Trésor public deux commissions administratives paritaires compétentes, respectivement, à l'égard des personnels ci-après :

Commission administrative paritaire no 1 :

- receveurs-percepteurs des finances de 1re classe hors métropole ;

- receveurs-percepteurs des finances de 2e classe hors métropole ;

Commission administrative paritaire no 2 : inspecteurs du Trésor public hors métropole.

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