Arrêté du 20 octobre 2000

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Art. 2. - Le 4o de l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé est rédigé comme suit :

« 4o Sont habilités à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa : M. Jean-Louis Guérin, capitaine de police, et Mme Myriam Ouchenne, lieutenant de police. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le 4o de l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé est rédigé comme suit :

« 4o Sont habilités à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa : M. Jean-Louis Guérin, capitaine de police, et Mme Myriam Ouchenne, lieutenant de police. »

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