JORF n°247 du 23 octobre 1999

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jérôme Chapuisat en qualité de conseiller auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.


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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jérôme Chapuisat en qualité de conseiller auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.