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JORF n°251 du 28 octobre 1999
Arrêté du 20 octobre 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif à la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 1999,
Arrêtent :
Art. 1er. - En tête de la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé relatif à la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine, est ajouté : « addictologie ».
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Art. 2. - Il est ajouté en tête des annexes de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé relatif à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine l'annexe suivante :
« A N N E X E I - B
« Diplôme d'études spécialisées complémentaires d'addictologie.
« Durée : quatre semaines. »
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Art. 3. - Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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RECT. JO DU 13-11-1999 P16876
COMPLETE LA LISTE DES DESC DE MEDECINE FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-08-1988 PAR ADDICTOLOGIE.
AJOUT D'UNE ANNEXE I-B: DESC D'ADDICTOLOGIE EN TETE DES ANNEXES DE L'ARRETE DU 04-05-1988.
APPLICATION DU DECRET 88321 DU 07-04-1988.
Fait à Paris, le 20 octobre 1999.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaim