Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1999 :
M. Bultel (Bernard, Louis, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Caron et Gilles Windels, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) ;
Le retrait de M. Caron (Jean, Roméo, Henri), notaire associé, membre de la société Jean Caron et Gilles Windels, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jean Caron et Gilles Windels, notaires associés, est modifiée comme suit : « Gilles Windels et Bernard Bultel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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