Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 91-45 en date du 10 décembre 1991 (pour l'accord du 13 novembre 1989) et no 98-49 en date du 15 janvier 1999 (pour l'avenant du 9 février 1994), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, aux prix respectifs de 23,50 F et 45 F.