JORF n°253 du 30 octobre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 octobre 1999, M. Petauton (Pierre), commissaire contrôleur général des assurances, est radié du corps de contrôle des assurances à compter du 22 mars 1999, date de sa titularisation en qualité de contrôleur d'Etat de 1re classe.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 octobre 1999, M. Petauton (Pierre), commissaire contrôleur général des assurances, est radié du corps de contrôle des assurances à compter du 22 mars 1999, date de sa titularisation en qualité de contrôleur d'Etat de 1re classe.