Arrêté du 20 octobre 1999

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Zone A, supprimer : « Botswana », « Cuba » ;

Zone B, ajouter : « Botswana », « Cuba », Jérusalem ».

Zone B, supprimer : « Antigue et Barbude », « Costa Rica », « République dominicaine », « Israël », « Jordanie », « Sainte-Lucie ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Zone A, supprimer : « Botswana », « Cuba » ;

Zone B, ajouter : « Botswana », « Cuba », Jérusalem ».

Zone B, supprimer : « Antigue et Barbude », « Costa Rica », « République dominicaine », « Israël », « Jordanie », « Sainte-Lucie ».

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