A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 octobre 1995Art. 2 → Version 5
-Arrêté du 9 octobre 1995Art. 2
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 octobre 1995Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 28 octobre 1999
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 octobre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
A. Catta