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Arrêté du 20 octobre 1999

modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

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Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 octobre 1999

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

A. Catta

En vigueur depuis le jeudi 28 octobre 1999

Arrêté du 20 octobre 1999
Article 1
Article 2