JORF n°253 du 31 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1998, M. Moretton (Alain), greffier du troisième grade, est, à compter du 7 septembre 1998, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Desmeurs (Annie), régisseur intérimaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1998, M. Moretton (Alain), greffier du troisième grade, est, à compter du 7 septembre 1998, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Desmeurs (Annie), régisseur intérimaire.