JORF n°253 du 31 octobre 1998

Arrêté du 20 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1998, M. Moretton (Alain), greffier du troisième grade, est, à compter du 7 septembre 1998, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Desmeurs (Annie), régisseur intérimaire.