JORF n°247 du 24 octobre 1998

Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 13 200 000 F et un crédit de paiement de 13 200 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 13 200 000 F et un crédit de paiement de 13 200 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.