Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 13 200 000 F et un crédit de paiement de 13 200 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°247 du 24 octobre 1998
Arrêté du 20 octobre 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 octobre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
Le chef de service,
P. Gousset