Art. 2. - Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile :

Le délégué général à la langue française ou son représentant ;

Un représentant de l'Académie française ;

Un représentant de l'Académie des sciences ;

Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'industrie ;

Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné ;

Le représentant du ministre chargé des transports ;

Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Le représentant du ministre chargé de la recherche ;

Le représentant du Comité des constructeurs français d'automobiles ;

Le représentant de la Fédération des industries d'équipements pour véhicules ;

Le représentant de l'Union technique de l'automobile et du cycle ;

Le représentant du Conseil national des professions de l'automobile.