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JORF n°250 du 28 octobre 1998
Arrêté du 20 octobre 1998
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une Délégation générale à la langue française ;
Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile ;
Après avis du délégué général à la langue française,
Arrête :
Art. 1er. - M. Ravenel (Raymond), président d'honneur de l'Organisation internationale des constructeurs d'automobiles, est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile. Le Comité des constructeurs français d'automobiles est chargé du secrétariat.
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Art. 2. - Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile :
Le délégué général à la langue française ou son représentant ;
Un représentant de l'Académie française ;
Un représentant de l'Académie des sciences ;
Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'industrie ;
Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné ;
Le représentant du ministre chargé des transports ;
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Le représentant du ministre chargé de la recherche ;
Le représentant du Comité des constructeurs français d'automobiles ;
Le représentant de la Fédération des industries d'équipements pour véhicules ;
Le représentant de l'Union technique de l'automobile et du cycle ;
Le représentant du Conseil national des professions de l'automobile.
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Au titre des personnalités qualifiées
M. Berger-Perrin (Patrice), représentant de Renault VI.
M. Chabbi (Mohamed), journaliste.
M. Chenevez (André), représentant la Société des ingénieurs de l'automobile (SIA).
M. Chevalier (Jacques), journaliste.
Mme Dekkers (Marie-Antoinette), représentant la Prévention routière.
M. Depecker (Loïc), universitaire.
M. Freyssenet (Michel), représentant du groupe d'études et de recherches permanent sur l'industrie et les salariés de l'automobile (GERPISA) du Centre national de la recherche scientifique.
M. Flattley (Jack), responsable des traductions à la direction de la communication de Renault.
M. Greciet (Georges), chef de projets Documentation technique à la direction de l'ingénierie véhicule de Renault.
M. Jérabek (Jean-Pierre), représentant la Fédération française des automobiles-clubs.
Mme Liebe (Emmanuelle), traductrice au groupe PSA Peugeot Citroën.
M. Lindas (Roland), ingénieur.
M. Sauvy (Jean), ingénieur.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. RAVENAL RAYMOND EST NOMME PRESIDENT.
LE COMITE DES CONSTRUCTEURS FRANCAIS D'AUTOMOBILES EST CHARGE DU SECRETARIAT.
SONT NOMME MEMBRES:
LE DELEGUE GENERAL A LA LANGUE FRANCAISE OU SON REPRESENTANT,
1 REPRESENTANT DE L'ACADEMIE FRANCAISE,
1 REPRESENTANT DE L'ACADEMIE DES SCIENCES,
1 REPRESENTANT DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR),
LE HAUT FONCTIONNAIRE CHARGE DE LA TERMINOLOGIE ET DE LA NEOLOGIE AU MINISTERE CHARGE DE L'INDUSTRIE,
LE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE POUR LE SECTEUR CONCERNE,
LE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS,
LE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE,
LE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE,
LE REPRESENTANT DU COMITE DES CONSTRUCTEURS FRANCAIS D'AUTOMOBILES,
LE REPRESENTANT DE LA FEDERATION DES INDUSTRIES D'EQUIPEMENTS POUR VEHICULES,
LE REPRESENTANT DE L'UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE ET DU CYCLE,
LE REPRESENTANT DU CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE;
AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES: MM. BERGER-PERRIN PATRICE,CHABBI MOHAMED,CHENEVEZ ANDRE ET CHEVALIER JACQUES.
Fait à Paris, le 20 octobre 1998.
Christian Pierret