JORF n°247 du 24 octobre 1998

Arrêté du 20 octobre 1998

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Est nommé conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement, au cabinet du ministre :
M. Bertrand Fort, chargé de mission.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CONSEILLER TECHNIQUE,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: M. BERTRAND FORT.

Fait à Paris, le 20 octobre 1998.

Hubert Védrine