Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1998, aux fonctions exercées par M. Jean-Michel Rale, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°245 du 22 octobre 1998
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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1998, aux fonctions exercées par M. Jean-Michel Rale, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie, appelé à d'autres fonctions.