JORF n°245 du 22 octobre 1998

Arrêté du 20 octobre 1998

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er août 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1998, aux fonctions exercées par M. Jean-Michel Rale, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE A COMPTER DU 01-10-1998 AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. JEAN-MICHEL RALE,CONSEILLER TECHNIQUE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-08-1997.

Fait à Paris, le 20 octobre 1998.

Christian Pierret