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Arrêté du 20 octobre 1997

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 20 octobre 1997, délégation est donnée à Mme Denis-Linton (Martine), directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation en cas d'empêchement du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.

En cas d'absence de Mme Denis-Linton, la présidence du Conseil supérieur de l'éducation sera assurée par M. Duhamel (Serge), chef de service à la direction des affaires juridiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 20 octobre 1997, délégation est donnée à Mme Denis-Linton (Martine), directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation en cas d'empêchement du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.

En cas d'absence de Mme Denis-Linton, la présidence du Conseil supérieur de l'éducation sera assurée par M. Duhamel (Serge), chef de service à la direction des affaires juridiques.

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