JORF n°254 du 31 octobre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1997, M. Lacrosse (Edmond), agent administratif de 1re classe, est, à compter du 8 septembre 1997, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, en remplacement de M. Bertheas.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1997, M. Lacrosse (Edmond), agent administratif de 1re classe, est, à compter du 8 septembre 1997, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, en remplacement de M. Bertheas.