JORF n°254 du 31 octobre 1997

Arrêté du 20 octobre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1997, M. Lacrosse (Edmond), agent administratif de 1re classe, est, à compter du 8 septembre 1997, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, en remplacement de M. Bertheas.