Nota. - L'annexe I de l'arrêté du 11 février 1986 modifié a été publiée au Bulletin officiel du ministère no 5 en date du 15 mars 1989, qui peut être consulté au Centre national de documentation pédagogique, 37, rue Jacob,
75006 Paris.
1 version
JORF n°253 du 30 octobre 1994
Historique des versions
Version 1
Nota. - L'annexe I de l'arrêté du 11 février 1986 modifié a été publiée au Bulletin officiel du ministère no 5 en date du 15 mars 1989, qui peut être consulté au Centre national de documentation pédagogique, 37, rue Jacob,
75006 Paris.