Art. 4. - Il est institué auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, centre de formation des personnels du ministère de l'agriculture (C.F.P.M.A.), implanté à Nancy, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'alinéa 1 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992.
Cette régie est placée sous l'autorité du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle, ordonnateur secondaire du centre.
Le montant maximum des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie est fixé à 500 F par opération.