En vigueur depuis le 5 novembre 1994
Le secrétariat de la commission et l'organisation de ce concours sont confiés au Centre national de la fonction publique territoriale.
Arrêté du 20 octobre 1994
Le secrétariat de la commission et l'organisation de ce concours sont confiés au Centre national de la fonction publique territoriale.
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En vigueur depuis le 5 novembre 1994
Le secrétariat de la commission et l'organisation de ce concours sont confiés au Centre national de la fonction publique territoriale.
En vigueur depuis le samedi 5 novembre 1994
Source : Légifrance