Arrêté du 20 octobre 1994

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La commission chargée d'apprécier la pratique artistique des candidats demandant leur admission à concourir dans le cadre du concours externe de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique est composée comme suit:
a) Un membre de droit, président de la commission:
- le chef de l'inspection de la création et des enseignements artistiques (spécialité Arts plastiques);
b) Cinq personnalités désignées par le président du Centre national de la fonction publique territoriale:

  • un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant;
  • un directeur d'une école nationale d'art;
  • un directeur d'une école régionale ou municipale d'art;
  • un professeur territorial intégré dans ce cadre d'emplois ayant atteint la hors-classe;
  • un artiste plasticien proposé par le président de la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 novembre 1994

La commission chargée d'apprécier la pratique artistique des candidats demandant leur admission à concourir dans le cadre du concours externe de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique est composée comme suit:
a) Un membre de droit, président de la commission:
- le chef de l'inspection de la création et des enseignements artistiques (spécialité Arts plastiques);
b) Cinq personnalités désignées par le président du Centre national de la fonction publique territoriale:

  • un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant;
  • un directeur d'une école nationale d'art;
  • un directeur d'une école régionale ou municipale d'art;
  • un professeur territorial intégré dans ce cadre d'emplois ayant atteint la hors-classe;
  • un artiste plasticien proposé par le président de la commission.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 novembre 1994

Source : Légifrance