JORF n°265 du 16 novembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 20 octobre 1994, M. Roche (Guy), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 9 mai 1995.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 20 octobre 1994, M. Roche (Guy), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 9 mai 1995.