JORF n°254 du 31 octobre 1992

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 1992 susvisé est modifié comme suit:
Au quatrième alinéa, lire: <<quatre 4="" représentants="" du="" personnel="" siégeant="" en="" qualité="" de="" membres="" titulaires="" désignés="" dans="" les="" conditions="" fixées="" à="" l'article="" ci-après="">>.
(Le reste sans changement.)

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 1992 susvisé est modifié comme suit:

Au quatrième alinéa, lire: <<quatre représentants du personnel siégeant en qualité de membres titulaires désignés dans les conditions fixées à l'article 4 ci-après>>.

(Le reste sans changement.)