JORF n°252 du 29 octobre 1992

Art. 6. - Le jury du concours de recrutement et de l'examen professionnel prévus par l'arrêté du 26 juillet 1991 susvisé et par le présent arrêté est désigné par le Premier ministre. Il comprend au moins les trois membres suivants:
- un fonctionnaire de catégorie A exerçant des fonctions administratives,
président;
- deux fonctionnaires de catégorie A ou B.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Le jury du concours de recrutement et de l'examen professionnel prévus par l'arrêté du 26 juillet 1991 susvisé et par le présent arrêté est désigné par le Premier ministre. Il comprend au moins les trois membres suivants:

- un fonctionnaire de catégorie A exerçant des fonctions administratives,

président;

- deux fonctionnaires de catégorie A ou B.