Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial,
les dispositions de la convention collective de travail du 1er janvier 1992 concernant les entreprises paysagistes et les entreprises d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise, à l'exclusion:
- de la seconde phrase du paragraphe 3 de l'article 4 de la convention;
- du deuxième alinéa de l'article 7;
- de l'article 17;
- du quatrième alinéa de l'article 23;
- du dernier alinéa de l'article 29;
- du troisième alinéa du paragraphe a de l'article 33;
- du paragraphe e du premier alinéa de l'article 36;
- du troisième alinéa de l'article 44;
- des paragraphes 1o et 5o de l'article 49 ainsi que du dernier alinéa du paragraphe 3o dudit article;
- du membre de phrase <<à l'exception du chef d'équipe... PARIS CEDEX 09>> figurant au premier alinéa de l'article 60 ainsi que du second alinéa dudit article;
- de l'annexe à la convention intitulée <<lettre à="" établir="" chaque="" salarié="" avec="" la="" paie="" du="" mois="" de="" janvier="" 1992="">>.
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