JORF n°250 du 27 octobre 1992

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 1989, après les mots: &lt;<des sections="" internationales="">&gt;, sont ajoutés les mots: &lt;<de langue="" espagnole="">&gt;.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 1989, après les mots: <<des sections internationales>>, sont ajoutés les mots: <<de langue espagnole>>.