JORF n°250 du 27 octobre 1992

Arrêté du 20 octobre 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989;

Vu le décret no 62-1173 du 29 septembre 1962 modifié portant réforme du baccalauréat de l'enseignement du second degré;

Vu le décret no 81-594 du 11 mai 1981 relatif à l'ouverture de sections internationales dans les écoles, collèges et lycées et son arrêté d'application publié à la même date;

Vu l'arrêté du 5 décembre 1969 modifié fixant la liste des épreuves du baccalauréat de l'enseignement du second degré;

Vu l'arrêté du 27 janvier 1989 portant création de sections internationales au collège et au lycée Honoré-de-Balzac,

Arrête:

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 1989, après les mots: &lt;<des sections="" internationales="">&gt;, sont ajoutés les mots: &lt;<de langue="" espagnole="">&gt;.

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Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: APRES LES MOTS "DES SECTIONS INTERNATIONALES",AJOUT DES MOTS "DE LANGUE ESPAGNOLE".

Fait à Paris, le 20 octobre 1992.

JACK LANG